1) Tarifs d'achat de l'éléctricité suivant le décret du 4 mars 2011 pour une application au 10 mars 2011.
Quelques prix valident du 1 janvier 2012 jusqu'au 31 mars 2012.
- 0.3880€/kWh pour une installation intégrée au bati inférieur à 9kWc pour une habitation.
- 0.3009€/kWh pour une installation intégrée au bati inférieur à 36kWc pour un batiment d'enseignement ou de santé..
- 0.2249/kWh pour une installation en intégration simplifiée au bati inférieur à 36kWc pour tout batiment.
- 0.1108/kWh pour une installation au sol.
2) Baisse trimestrielle -
Une limitation en volume est prévue dans l'arrété. Cette limitation se fait par une baisse du prix d'achat de l'éléctricité photovoltaïque chaque trimestre d'autant plus importante que le volume d'installation réalisée les trimestres précédents est important. Variation de 0% à 9.5% par trimestre.
Trois volumes sont prévues.
- Volume en intégration au bati sur la résidence principale
- Volume en integration au bati ou en intégration simplifée au bati pour tous les autres batiments.
- Volume non intégré.
Exemple de baisse trimestrielle pour un volume posé trimestriellement.
Si le volume dépasse 5 MegaWc baisse de 1.5% par trimestre.
Si le volume dépasse 15 MegaWc baisse de 2.0% par trimestre.
Si le volume dépasse 23 MegaWc baisse de 2.6% par trimestre
..
Si le volume dépasse 65 MegaWc baisse de 9.5% par trimestre.